Claude Herbaut

De: Herbaut (Claude)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe, en disponibilité
Groupe:
Conseil commercial de 1re classe, en disponibilité
date_debut="1994-01-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000889305(source JORF)
réintégration
11 Février 199411/02/1994
De: Herbaut (Claude)
conseiller commercial
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
président-directeur général de la société Exal
Groupe:
Direction générale de la société Exal
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000716206(source JORF)
disponibilité
06 Juin 199006/06/1990